Frais de port offert des 29€ d'achat en France métropolitaine
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le site de commerce en ligne de ˶MANONO˶ par les consommateurs finaux situés en France métropolitaine (Corse comprise).

Préliminaire :
J&Z diffusion SAS commercialise les cosmétiques de sa marque : ˶MANONO˶. Ils sont constitués de produits cosmétiques pour la douche et le bain, de produits cosmétiques pour la beauté du corps, de la parfumerie et accessoires et de textiles de l’univers du bain, en France notamment.

Pour ce faire, J&Z diffusion SAS a souhaité mettre en place son site de vente en ligne.

J&Z diffusion SAS vend les produits présents sur son site internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par J&Z diffusion SAS comme nulle et non avenue.
1. DÉFINITIONS :
« Client(s) » désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles ;

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente de Produits sur le Site ;

« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement J&Z diffusion SAS et/ou le(s) Client(s) ;

« Produit(s) » désigne les produits cosmétiques de la marque ˶MANONO˶ proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après ;

« Site » désigne le site Internet de commerce électronique de J&Z diffusion SAS accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante: manono.fr proposant à la vente les Produits.
2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
J&Z diffusion SAS, société e-commerce au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 29 impasse Sarturan 13005 Marseille (France), immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 810 685 859
E-mail : contact@manono.fr
TVA : FR (20%)
3. OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par J&Z diffusion SAS aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît en cochant une case prévue à cet effet avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier et qu’un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.

J&Z diffusion SAS se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en boutique ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
4. PRODUITS
4.1. Description des Produits:
Les Produits proposés à la vente par J&Z diffusion SAS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. J&Z diffusion SAS se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

J&Z diffusion SAS met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, J&Z diffusion SAS ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, l’acheteur peut contacter le Service Relation Clientèle J&Z diffusion SAS :
- par email à l’adresse contact@manono.fr
4.2. Disponibilité des Produits :
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. J&Z diffusion SAS ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de l'annulation de sa commande.

En cas d’annulation de la commande, pour indisponibilité, la commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
4.3. PRIX
Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par J&Z diffusion SAS.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par email par J&Z diffusion SAS.

J&Z diffusion SAS se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que J&Z diffusion SAS aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de J&Z diffusion SAS jusqu'au complet encaissement de leur prix par J&Z diffusion SAS. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.
6. MODALITÉS DE COMMANDE
6.1. Navigation à l'intérieur du Site:
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par J&Z diffusion SAS sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
6.2. Enregistrement de la commande:
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d'une même référence par mois.

En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

Afin de passer commande, le Client peut au choix :
- soit créer un compte sur le Site en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ;
- soit entrer son email et son mot de passe s’il a déjà créé un compte.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier» et précisera le cas échéant les quantités souhaitées.

Après avoir rempli son panier virtuel, le Client clique sur le bouton « Passer votre commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
6.3. Territoire de livraison éligible à une commande:
Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu’en vue d’une livraison en France métropolitaine exclusivement (Corse comprise).Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.
6.4. Validation définitive de la commande
Pour valider définitivement sa commande le Client doit cocher la case située en face du message « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente » pour valider définitivement sa commande après avoir choisi le mode de paiement proposé sur la même page.

Toute commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

En outre, pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider votre paiement et votre commande ».

Avant de cliquer sur le bouton « Valider votre paiement et votre commande », le Client a la possibilité de :
- vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
- revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisies des données ou modifier sa commande.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement et votre commande ».le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues des présentes Conditions Générales de Vente.

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par email au Client par J&Z diffusion SAS.

La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation du paiement par le Client et la réception par le Client de l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par J&Z diffusion SAS.

La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par J&Z diffusion SAS vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.
6.5. Refus de commande
J&Z diffusion SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- dépassement des plafonds de commande indiqués ci-dessus dans les présentes ;
- litige existant avec le Client ;
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement, prestataire utilisé par J&Z diffusion SAS pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;
- demande de personnalisation non conforme aux dispositions prévues ci-dessus des Conditions Générales de Vente ;
- caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.
6.6. Echantillons:
Echantillons : Toute commande pourra être accompagnée au maximum de deux (2) échantillons gratuits choisis par le client, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des échantillons demandés lors de la commande, ces derniers pourront être remplacés par J&Z diffusion SAS sans notification préalable du Client.
7. ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT
Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique.

La conservation sur les systèmes informatiques de J&Z diffusion SAS de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de J&Z diffusion SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
8. PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine (y compris en Corse).

Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de la société, Paybox Services SAS, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.


Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le Client garantit J&Z diffusion SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le site de J&Z diffusion SAS.




Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par J&Z diffusion SAS : Paybox System, opérateur de paiement sécurisé.

Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est De saint Wence Martin.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

Manono et J&Z diffusion SAS sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement » mis en œuvre par la Direction Commercial.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité au siège social de manono SAS –
9. LIVRAISONS
9.1. Refus de livraison
J&Z diffusion SAS se réserve le droit de refuser toute livraison dans les cas prévus ci-dessus dans les présentes.
9.2. Adresse de livraison
Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande.

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;
- d'une poste restante ;
- d'une boîte postale ;
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
9.3. Délais de livraison / Coût de livraison
Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.

Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.

Pour la Corse, les délais de livraisons sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.

Pour toute livraison, les produits sont livrés par Colissimo ou Chronopost et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :

STANDARD (Colissimo) :
- Le coût de la livraison d’une commande d’un montant inférieur à cinquante (50) Euros TTC est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de six (6) Euros TTC ;

Au-delà d’un montant de cinquante (50) Euros TTC, la commande est expédiée gratuitement en standard au Client.


- Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés.

EXPRESS (Chronopost) – à l’exclusion de la Corse :
- Le coût de la livraison est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de : onze (11) Euros TTC ;

- Le délai maximum de livraison est de trois (3) jours ouvrés.
Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.
10. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client doit à la livraison des Produits vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.
10.1. Anomalie et avarie de livraison
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Client doit impérativement formuler à la réception des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué par email ou téléphone à l’attention de J&Z diffusion SAS.

Toute anomalie concernant la livraison (articles manquants par rapport à la facture de J&Z diffusion SAS, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves signalées par email à l’adresse mail suivante contact@manono.fr afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à J&Z diffusion SAS de procéder à une enquête.

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.

- Si le produit est retrouvé, le produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

- Si 7 jours après la date de livraison indiquée, le produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande du Client dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Manono SAS
Service Relation Clientèle
29 impasse Sarturan 13005
Marseille


Le contrat de vente sera considéré comme résilié à la réception par J&Z diffusion SAS de la lettre du Client l’informant de sa décision.

Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.
10.2. Défaut de conformité du Produit:
En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à J&Z diffusion SAS le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. A défaut, J&Z diffusion SAS ne procèdera ni à l’échange, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, J&Z diffusion SAS procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute indemnisation.

En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en boutique.

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.
11. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation et du droit communautaire applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à J&Z diffusion SAS sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jour pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, et pour annuler sa commande.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou personnalisé(s) (notamment les produits gravés) (s’il y a lieu).

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf, en suivant la procédure décrite sur le bon de livraison joint au colis d’envoi. Le retour des Produits devra être impérativement accompagné du bon de retour présent au sein du colis d’envoi dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle.

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante :
Service retours e-commerce manono SAS

29 impasse Sarturan
13005 Marseille

Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de J&Z diffusion SAS).

J&Z diffusion SAS n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client : J&Z diffusion SAS recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, J&Z diffusion SAS remboursera au Client par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où J&Z diffusion SAS réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation.

En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par J&Z diffusion SAS et non les frais de livraison, dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé.

En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par J&Z diffusion SAS liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à J&Z diffusion SAS.

Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l’espace « Votre compte ».
12. GARANTIE LÉGALE
Tous les Produits vendus par J&Z diffusion SAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Au titre de cette garantie, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire rembourser tous les frais occasionnés par la vente (frais de livraison et frais de retour inclus) par J&Z diffusion SAS.


Rappel des articles L-211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil :
- Article L 211-4 du Code de la Consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
- Article L 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
OU
2. présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
- Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
13. RESPONSABILITÉ
J&Z diffusion SAS n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

J&Z diffusion SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. J&Z diffusion SAS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et acheteurs.

En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

J&Z diffusion SAS ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Notamment, J&Z diffusion SAS ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;

- de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

J&Z diffusion SAS ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de J&Z diffusion SAS ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable.


En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. J&Z diffusion SAS se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
14. RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondances mises en place par manono SAS ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au service client de manono SAS par courrier : manono SAS 29 Impasse Sarturan 13005 Marseille, ou par email à contact@manono.fr en rappelant leur numéro de commande.
15. FORCE MAJEURE
J&Z diffusion SAS ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de J&Z SAS diffusion envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de J&Z diffusion SAS.

Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de J&Z diffusion SAS. La marque ˶MANONO˶ et logo de J&Z diffusion sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et l’email de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

J&Z diffusion SAS met à disposition les documents contractuels de manière à permettre leur conservation et leur reproduction par le Client, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
18. LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre J&Z diffusion SAS et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui du lieu de livraison effective du Produit.
19. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
CONFIDENTIALITÉ
La charte ci-dessous détaille la politique de la société J&Z diffusion SAS en matière de données personnelles sur le site www.manono.fr

J&Z diffusion SAS respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels que vous nous fournissez.

En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées notamment à vos demandes de réception de nos newsletters ou de gestion de vos commandes sur le site.

Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette politique très attentivement. La présente charte Données Personnelles s’applique à toutes les données personnelles fournies par vous-même à J&Z diffusion SAS.
1. Informations générales:
J&Z diffusion SAS peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de votre inscription à notre newsletter, de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à J&Z diffusion SAS pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
2. Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :J&Z diffusion SAS, Service Relation Client- 29 Impasse Sarturan13005 Marseille
France ou par e-mail à : servicesclients@manono.fr
3. Gestion des données personnelles:
3.1 Collecte des données
Finalités de la collecte des données, au travers de son site, J&Z diffusion SAS collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
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- Gestion de vos commandes effectuées sur le site,

Les informations personnelles (principalement vos noms, prénoms, adresses, emails) que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
3.2 Conservation des données :
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en toute hypothèse les durées légales applicables.
3.3 Destinataires des données :
J&Z diffusion SAS est seule destinataire des données.
J&Z diffusion SAS ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

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Pour les besoins de la gestion technique du stockage de vos données personnelles, vos données seront centralisées sur les serveurs centraux de notre prestataire qui se situe en France.

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3.4 Sécurité et confidentialité des données :
J&Z diffusion SAS s’est efforcée de mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, J&Z diffusion SAS ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
4. Fonctionnalité d'envoi à un ami :
Sur notre site internet vous avez la possibilité d’envoyer votre wish list à vos amis. Pour ceci, nous vous demandons de remplir les champs suivants : noms et emails.

Nous vous demandons aussi de nous indiquer le nom et l’adresse mail de votre ami pour les besoins de la transmission de l’information. Nous ne collectons ces données que pour assurer la transmission technique de votre email. Nous ne stockons ni n’enregistrons les données du destinataire.
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Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

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6. Modification de notre Charte Données Personnelles :
J&Z diffusion SAS peut être amenée à modifier sa Charte Données Personnelles. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Charte de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Confidentialité ».
MENTIONS LEGALES
La société J&Z diffusion, SAS de commerce en ligne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 810 685 859., dont le siège social est sis 29 Impasse Sarturan 13005 Marseille (France), est heureuse de vous accueillir sur son site www.manono.fr pour vous faire découvrir les produits de beauté ˶manono˶.

Le Directeur de la Publication est : De Saint Wence Martin

Le Site étant plus particulièrement destiné à être visité par des européens, nous tenons à vous assurer que nous nous engageons à nous conformer aux principes de respect de confidentialité, loyauté et sécurité en matière de traitement de données personnelles en droit européen.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions ci-après.
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Pour accéder et utiliser ce Site vous devez être majeur et disposer d'une adresse mail valide. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est indispensable.

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires dans un formulaire, signalés comme tels par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs préalablement à votre entrée sur le Site.

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L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels.

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Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

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• détourner l’Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
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Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.).

Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.
b. Stipulations particulières à certaines Rubriques
Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Applications en Ligne, Contenus Utilisateurs, Espace de Discussion, etc. (les « Rubrique(s) »).

(i) Contenus Téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes.

(ii) Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, etc. (les « Contenus Utilisateurs»).


En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, modifier, adapter, modifier, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce Site).

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui.

A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler tout contenu utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes. et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, en vous rendant sur la page Nous Contacter.

(iv) Espace de Discussion

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs (l’ « Espace de Discussion »).

L’Espace de Discussion devra être utilisé conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux principes énoncés aux présentes et dans le respect des droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, en vous rendant sur la page Nous Contacter.
4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
J&Z diffusion SAS s’est efforcée de mettre en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, J&Z diffusion SAS ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
4. Fonctionnalité d'envoi à un ami :
a. Dispositions générales
Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

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b. Informations sur les produits et services
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c. Conseils et outils de diagnostic
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d. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

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5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à J&Z diffusion SAS et pourront être utilisées de la manière suivante :

• Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;

• Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;

• Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.

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